Vendredi 17 décembre 2010

PLAIDOIRIE DU PROCUREUR GENERAL DE PARIS FRANCOIS FALLETTI

Il est souhaitable à ce stade que le Procureur général près la Cour de Paris vienne s’engager dans la procédure. Le Ministère public est indivisible. Ceci est l’engagement du Parquet général. Il est essentiel que s’illustre la volonté de développer l’action du Ministère Public dans la recherche de la vérité et la protection des citoyens.
Quelques propos liminaires. Il faut souligner l’importance de cette affaire, il nous faut mener une démarche vers l’œuvre de justice.

Fallait-il que ce procès ait lieu ici, maintenant ? Pourquoi ce procès pour des événements qui se sont passés loin de la France et loin dans le temps ?
Nous sommes loin de la guerre froide, période durant laquelle chacune des puissances essayait de marquer des points. C'était vrai aussi en Amérique latine. Le coup d’Etat du 11 septembre 1973 intervient dans ce contexte sur des conditions nationales.
En 1998, Pinochet est arrêté à Londres. Un grand travail de mémoire a été réalisé par la publication du Rapport Vérité et Réconciliation en 1991. En 2004, c’est le Rapport Valech sur la Torture et la détention politique. En 2006, Pinochet meurt.
Alors pourquoi ce procès pour des événements qui se sont passés loin de la France et loin dans le temps ? Parce qu’il faut se souvenir. Ce procès est indispensable, il déplace le curseur de l’histoire vers la justice. Nous allons juger des individus qui se sont laissé aller à leurs pires instincts dans un contexte de surpuissance sur des individus vulnérables.

La France, de par son droit, n’oublie pas ses ressortissants. Les familles n’ont rien oublié et, en 1998, ont fait tout leur possible pour que la vérité éclate, avec ensuite une obsession : que le présent procès ait lieu. Il a lieu. C’est justice que nous rendons. Il est indispensable qu’à travers ce procès, le signal soit adressé que la France n’oublie pas.

Lorsque le sentiment de surpuissance passe par la torture, la dégradation, la négation de l’existence, le message doit être clair. Cela doit donner lieu à des sanctions quel que soit le temps, quel que soit l’espace.
La torture est une démarche de peur pour se maintenir au pouvoir. L’engrenage enclenché au Chili peut se reproduire ailleurs. Nous jugeons des faits, des hommes, mais nous marquons que la France n’oublie pas ses nationaux et fait le nécessaire pour que justice soit rendue.

Il s’agit ici d’une procédure de droit commun pour des circonstances extraordinaires. C’est le droit commun selon l’article 113-7 du Code Pénal français. Ce procès a lieu devant la Cour d’Assises de Paris parce que c’est la juridiction compétente selon l’article 693 du Code Pénal. Il s’agit d’une procédure ordinaire de droit commun.

Elle est valable pour le temps : 37 ans. Sur quel critère ? Il prendre le point de départ de la prescription. Ce point de départ est normalement le jour où les actes ont été commis. C’est là où le piège va se refermer sur les tortionnaires. En faisant disparaître les victimes, ils ont fait disparaître le point de départ de la prescription, qui se prolonge alors dans le temps.

Pendant les années 1973-1990, le cours de la justice est interrompu au Chili. Les familles ont tout essayé pour obtenir justice mais n’ont jamais eu de réponse. L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a été bafoué. Les Nations unies ont reconnu la nécessité de poursuivre les auteurs des disparitions forcées. La Convention contre les disparitions forcées dicte que la justice passe avant.

Ce procès se déroule de manière ordinaire. Nous n’avons pas pu amener les accusés à la barre mais les lois françaises ont été amendées en 2004 pour satisfaire les recommandations de la CEDH qui a statué qu’elles étaient conformes à la Convention.
Il faut respecter le droit des accusés, mais il faut aussi respecter le droit des victimes. Il est inconcevable de laisser les tortionnaires choisir de venir ou ne pas venir selon leur bon vouloir, ou être maîtres des horaires de la Cour.
La recherche des preuves a été très complète. Il y a beaucoup d’éléments à examiner par votre Cour. Outre les témoignages, il y a des éléments substantiels. La procédure par défaut a obligé de notifier aux familles et aux accusés, les charges, les témoignages, les dates du procès. Les accusés ont eu la possibilité de se faire représenter. Ils ne l’ont pas fait, c’est leur choix. Mais pour les victimes, on ne peut plus attendre. Il fallait ce procès pour les familles et bien au-delà.

Il faut souligner l’importance de l’affaire mais aussi la volonté de rendre justice en toute sérénité et professionnalisme, comme dans tous les procès en France.
Nous avons ainsi participé un peu à restituer une présence aux victimes.
Que ce procès serve à apporter aux familles des réponses et à adoucir ces heures si dures.