Session du jeudi 9 décembre 2010

Ce matin, continuation de la lecture de l’ordonnance de renvoi de es juges d’instruction. Lecture des histoires de Jorge Klein, Etienne Pesles, Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet. Avec à chaque fois, lecture du nom des militaires et des civils chiliens accusés des tortures et disparitions.

L’après-midi a été dédiée aux déclarations de « grands témoins » qui, par l’importance de leur personnalité, propulsent le débat au plus haut niveau. Il s’agit des interventions de Louis Joinet, Stéphane Hessel, Roger Le Loire et Magdalena Garcés.

LOUIS JOINET
Ancien Rapporteur des Nations unies sur l’impunité et a rempli de nombreuses missions de haut niveau pour la France et les Nations unies. Je cite ses paroles telles quelles :
« Il y a un rapport direct entre dictature et disparitions forcées … Il s’agit de garantir le non renouvellement de telles situations de répression… Ce fut un dur combat juridique que de pouvoir élaborer une Convention contre les disparitions forcées et de faire accepter que la disparition forcée est un crime contre l’humanité car il y a de grands théoriciens de l’organisation de l’oubli ! C’est la systématisation des disparitions qui fait le crime contre l’humanité…
C’est la naissance du concept de crime continu. Ce crime ne peut être élucidé que lorsqu’on connaît le destin du disparu ou lorsque l’on retrouve son corps. Sinon, on arrive à une nouvelle forme d’impunité.
Il faut distinguer le droit de savoir et le droit à la justice, pour que la mort d’un accusé n’arrête pas les recherches des restes du disparu.
LA VALEUR DE CE PROCES EST QU’IL A LIEU !

Il y avait un vide juridique car les juristes de l’autre camp disaient qu’il n’existait pas de législation sur les disparitions. La disparition forcée est un instrument de terreur destiné aux autres pour qu’ils n’entrent pas en opposition. La Convention internationale contre les disparitions forcées est le fruit du travail et des actions des familles et des ONG en plus de celui des juristes.
Il existe un nouveau concept, en français la « commandite », c’est-à-dire qu’il faut remonter aux donneurs d’ordre, à ceux qui savaient et n’ont rien dit ou rien fait pour arrêter ces crimes, identifier ces commandites et les associer au crime.

Le jugement en absence est un fait juridique français et donc son rejet n’est pas un argument recevable. Ne pas accepter ce procès en absence est une prime à l’impunité. Le texte de ce fait juridique doit être identique à un procès équitable. Ce l’est… De plus, cette procédure a été validée par la Convention européenne des droits de l’homme (affaire Batisti).


STEPHANE HESSEL
Je suis préoccupé par l’évolution lente du droit international mais ce procès est définitivement un pas en avant. Les crimes impunis pèsent sur la conscience internationale.
Sur une question de Me Bourdon : Rendre justice est essentiel pour les victimes mais le progrès et l’évolution du droit international sont essentiels pour les revendications de l’humanité. Ce tribunal fait partie de cette évolution.
Le box des accusés vide invalide-t-il le procès ? Pas du tout, s’il était plein cela signifierait que le droit international a bien progressé. Le box est vide mais la cause jugée ici est aussi importante que s’il était plein.


ROGER LE LOIRE
Juge instructeur des plaintes déposées par les familles en 1998.
M. Le Loire refait l’historique très détaillé des événements et du destin des 4 personnes disparues avec de nombreux détails inédits : échanges d’informations et de documents avec le juge chilien Juan Guzman, fuite de M. Kissinger lorsque le juge a demandé à l’entendre en tant que témoin sur le Plan Condor, etc…

MAGDALENA GARCES
Avocate du programme des droits humains du ministère de l’Intérieur du Chili.
Au Chili, il y a eu des progrès et des reculs importants. L’arrestation de Pinochet à Londres provoque des changements. De 1990 à 1998, la loi 2191 dite d’amnistie promulguée par le général Pinochet pour tous les crimes commis entre septembre 1973 et avril 1978, est systématiquement appliquée.
Mais en 1998, la Cour suprême annule un arrêt de la Cour martiale (justice militaire) et ordonne la poursuite d’une instruction. Il se dit que le Chili était en état de guerre et que donc il fallait appliquer les Conventions de Genève.
Vers 2004, la Cour suprême n’a pas appliqué la loi d’amnistie car elle considère que la disparition est un crime permanent tant qu’on ne connaît pas le destin du disparu.
A partir de 2007, la Cour supr^me commence à appliquer une mesure atténuante, celle de la demi-prescription. Cette procédure permet une importante baisse des peines, à tel point que des inculpés condamnés à 5 ans ne passent pas un seul jour en prison !

Au total, il y a eu 290 agents de l’Etat condamnés mais seuls 71 font de prison, càd 25 % !
La Cour suprême applique le droit international dans la condamnation mais laisse par le système de la demi-prescription, de nombreux condamnés en liberté comme sa « participation à la réconciliation », tout cela malgré le fait que le droit international rend ces types de crimes imprescriptibles.

Une grande dette de la justice chilienne est le fait qu’aucune enquête n’a visé les participants civils à la répression .
S’il faut respecter les traités internationaux, les Etats ne peuvent pas promulguer de lois d’autoamnistie. Or au Chili, si cette loi est peu appliquée de nos jours, elle est toujours en vigueur et pourrait être appliquée…

Voilà pour aujourd’hui.
Demain, la Cour étudiera le cas de Jorge Klein. Sa fille Vanessa a eu le courage de venir du Brésil pour assister au procès