Le blog de Jac Forton sur l'Amérique latine
Audience du jeudi 16 décembre 2010 
vendredi 17 décembre 2010, 12:49 AM
AUDIENCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010

Le Président de la Cour rappelle que l’action publique est extincte pour 4 des accusés en vertu de leur mort qui a eu lieu après l’élaboration de l’ordonnance de renvoi du 21 février 2007.

Le Président fait montrer un extrait d’un film où apparaît Ahrel Danus, épouse de Jean-Yves Claudet. « … Pour nous, la vie reste en suspension. On ne comprend plus ce qui se passe.. On vit avec l’espoir. J’irai (au procès) en France… »
Mme Claudet est décédée il y a 3 semaines…

Le Président de la cour fait lecture de déclarations de RENE VALENZUELA faites devant le juge Le Loire durant l’instruction.
« Nous nous réunissions Porte d’Italie à Paris. Claudet était un homme assez réservé mais très demandeur de missions difficiles. A cette époque, le MIR voulait monter un centre de lutte en Argentine. Le MIR pensait qu’avec sa nationalité française, Jean-Yves pouvait faciliter bien des choses en Argentine.
L’arrestation de José Fuentes Alarcon (el Trotsko) au Paraguay représente la première collaboration entre les pays du cône sud, en fait le début du Condor. La mission de Claudet était d’assister le chef du MIR, Edgardo Enriquez.
Il s’était formé la JCR (Junte de coordination révolutionnaire) entre les organisations révolutionnaires des différents pays car il existait un besoin d’entraide. Le Condor a d’ailleurs été créé pour lutter contre la JCR.
Claudet réalise son premier voyage de Paris vers l’Argentine en juin 1975. Tout se passe bien et il établit un lien organique avec Edgardo Enriquez. Il retourne à Paris en disant qu’il fallait qu’il retourne en Argentine. Il pensait passer par le Mexique, les Etats-Unis et le Panama.
Il repart le 31 octobre avec 97 microfilms et de l’argent pour aider au développement du MIR en Argentine.
Arrive un télégramme de Edgardo disant qu’il ne fallait pas que Jean-Yves voyage en Argentine. Trop tard, il est parti. On essaie de le contacter via la ligne aérienne. On sait qu’il ne passe pas par les Etats-Unis. Il arrive à Buenos Aires et descend à l’hôtel Liberty. Le lendemain, il est arrêté. On n’a plus jamais entendu parler de lui…
Je crois que plutôt qu’au Liberty, il a été arrêté à l’aéroport. Pourquoi prendre un hôtel alors qu’un appartement avait été loué pour lui auprès de Alicia Carbonel (orthographie non confirmée) par Alicia Coghen (idem). Celle-ci contacte Edgardo qu’il y a un danger, d’où le télégramme pour Jean-Yves.
Claudet n’a pas parlé sous la torture car Edgardo n’a été arrêté qu’en avril 1976…
Claudet n’est pas 'Sotomayor'. Celui-ci est Humberto Sotomayor qui a pu s’échapper en Italie puis en Suède… »

Le Président de la Cour montre alors des photos clairement tirées de mon premier livre « 20 ans de lutte contre l’impunité au Chili », publié à Genève par les éditions du CETIM en 1993. Les photos montrent Romo, Pinochet avec Contreras, Moren Brito, Krassnoff…

Le Président lit ensuite les déclarations de Manuel Contreras faites le 20 avril 1998 dans le cadre du procès pour l’assassinat de Orlando Letelier à Washington. Ces déclarations sont lues par le Président de la Cour d'Assises de Paris dans le cadre du droit à la défense des accusés de se faire entendre, le Président étant préoccupé que le procès soit équitable dans le contexte que les accusés lui ont donné par leur absence volontaire.

En gros, selon Contreras, la DINA n’a pas torturé, n’a pas enlevé, ce n’était pas son rôle, elle n’a jamais reçu d’ordres d’enlever, de torturer ou de faire disparaître… Lui obéissait aux ordres…

Le juge lit les messages des accusés : « Nous n’avons rien à déclarer, nous ne reconnaissons pas la juridiction française, selon notre Constitution… »
Le Président de la Cour commente : « Nous aussi nous devons suivre notre Code pénal et respecter nos lois en ouvrant ce procès… »

Le Président de la Cour déclare alors que «l’instruction est terminée ».

C’est le début des plaidoiries des avocats des parties civiles et des familles.

MAITRE KATZ POUR LA FIDH ET LA LDH

Je représente la FIDH et la LDH en tant que parties civiles. La FIDH est la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme et la LDH est son antenne locale en France, la Ligue des droits de l’Homme. La FIDH combat la torture et les crimes contre l’humanité, elle accompagne les victimes et leurs familles.
Il y a eu plusieurs missions de la FIDH au Chili. J’étais moi-même au Chili en septembre 1973. Depuis nous y avons envoyé des missions d’enquête et d’information en 1989, 1999, 2005, 2006 et 2008.
« Seule l’obstination du témoignage peut répondre à l’obstination du crime » [Camus ? à vérifier avec Me Katz…]

Pourquoi nous sommes-nous portés partie civile dès 1999 ? Il s’agit de crimes odieux et barbares. Nos armes dans ce combat : le droit. Les victimes avaient été dépouillées de tout attribut juridique. Elles n’avaient plus aucun droit. Elles sont isolées, demeurent seules face à l’agression. Tout s’effondre, même le recours à la loi, à la justice… La justice est sous tutelle, les juges sont aux ordres. Pire, en cas de détention, elle nie le droit d’exister.
Ce qui caractérise les DD, c’est l’organisation du non savoir. Les victimes ne sont pas poursuivies, pas jugées, pas suspectes, elles n’existent pas. Le silence des autorités amplifie le crime. L’arbitraire est érigé en système avec pour objectif l’élimination des opposants.

Comment lutter face à ce vide juridique ?
Il faut conférer une réalité aux disparus par un maximum d’infos sur eux. Ce fut le travail énorme de l’AFDD (Association des familles des détenus disparus).
A partir du cas des 119 en 1975, le collectif substitue le mot disparu par non-retrouvé. La devise est « Vivants ils les ont pris, vivants nous les voulons ! » et plus tard : «Donde estan ? », Où sont-ils ?... Il faut rendre les disparus visibles auprès de l’opinion publique chilienne et internationale et des ONG.

Il fallait un outil juridique contre les disparitions. Ce fut le rôle des ONG et de la FIDH. Informer, dénoncer, mobiliser l’opinion publique internationale, passer au stade de l’accusation des responsables. Ce fut une des tâches de la FIDH vers l’élaboration de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée (de 1987). Cette convention entrera en vigueur le 23 décembre 2010 ! Dans les Statuts de Rome formant la Cour pénale internationale, la disparition forcée est un crime contre l’humanité.

Qu’attendons-nous de cette Cour ?
Ni compassion, ni charité. Tout simplement Justice. Votre verdict représentera la reconnaissance officielle du crime commis. Il restituera la dignité aux victimes. Elles ont enfin droit au chapitre de la mémoire. Elles retrouvent leur identité, un visage. Elles sortent de l’oubli. Sinon ce serait une victoire pour les tortionnaires.
Le droit est insensible au temps.

La réconciliation passe par la vérité des faits mais aussi la vérité juridique. Que les accusés sachent que leurs crimes restent inoubliables Ce sera une victoire du droit contre la barbarie.



MAITRE BECTARTE POUR LA FIDH ET LA LDH

Il y a deux qualifications juridiques omniprésentes absentes du verdict : la disparition forcée et le crime contre l’humanité.

Le crime contre l’humanité.
Bien sûr, il y a la non rétroactivité du droit. Mais le droit international pose des exceptions. Par exemple lorsque les actes sont tenus comme criminels par toutes les Nations. La Disparition forcée est considérée aujourd’hui comme un crime contre l’humanité. La loi française de 1994 a codifié une norme existante au niveau international.
Le juge d'instruction a souligné le caractère international des crimes :
- Ils ont été considérés comme tels par la Cour suprême ;
- Ils sont imprescriptibles, voir les décisions de la Cour suprême argentine ;
- Ils correspondent aux crimes décrits.
Ceci est un procès historique. Les accusés ont montré une absence totale de regret et un mépris de la justice par leur absence.
Il s’agit d’un crime massif et systématique confirmé par les avocats, les experts, les ONG, et accompli dans le cadre d’un projet concerté pour des raisons politiques.

La disparition forcée
A l’ingéniosité des bourreaux, il faut répondre par l’ingéniosité du droit. Une bonne nouvelle est que tous les pays du cône sud ont signé la Convention contre les disparitions, qui oblige les Etats à poursuivre les auteurs car il s’agit d’un crime continu face au doute continu. Par contre, des juristes ont aussi inventé la prescription et la demi-prescription.
Rappelons qu’il n’y avait aucun recours effectif à la justice jusqu’en 1990. On peut même se demander s’il existe aujourd’hui…
Il y a aujourd'hui, reconnaissance de la victime directe, de la personne comme victime directe. Il faut lui donner le moyen juridique vers la Vérité et contre l’oubli.
Il faut comprendre ce crime dans toute sa spécificité, les difficultés quotidiennes insurmontables : l’école, les documents officiels, les formalités, comment les remplir les formulaires, que dire ?...

M. le Président, mesdames, ce que vous allez juger, ce sont des crimes contre l’humanité et des cas de disparitions forcées.


MAITRE THONON POUR FAL

Je représente FAL (France Amérique latine), qui s’est portée partie civile.
La genèse de notre association est liée au Chili. Elle nait en 1970 pour tirer les enseignements de la victoire de l’Unité Populaire (UP) de Salvador Allende aux élections de 1970, pour examiner ses implications dans le contexte politique français. Il était donc possible pour la gauche de gagner par le vote ? Cela a motivé en France une recherche d’une union de la gauche.
Notre association a eu des présidents prestigieux : Louis Joinet, Philippe Texier, Antoine Blancat, Georges Fournial.
Notre travail : faire connaître l’UP en France. En 1973, nous nous sommes transformés en une association d’entraide aux exilés chiliens, soutenue par Marcelle Bernard, grande résistante. Nous nous sommes mis à dénoncer la répression dans des colloques, des conférences, des pétitions, etc.
Lorsque Martin Almada découvre les Archives de la terreur au Paraguay, il est confronté à une masse de documents sur le Plan Condor. Almada contacte alors Marcelle Bernard et un avocat français, Pierre Kaldor, se déplace immédiatement à Asuncion.
En 1981, nous organisons au Sénat et à l’Assemblée nationale, un colloque sur les disparitions forcées qui débouche sur un accord pour une ébauche de Convention contre les disparitions.
Notre association veut renforcer les liens entre la France et l’Amérique latine dans sa totalité. Il s’agit de faire connaître sa vie sociale et culturelle tout en continuant à dénoncer les violations aux droits humains.

Lorsqu’une instruction judiciaire sur le Chili s’ouvre en Espagne et que celle-ci accepte sa compétence pour juger Pinochet prisonnier à Londres, FAL se rapproche du juge Garzon.
En 1998, l’AG de FAL décide de se porter partie civile si un procès venait à s’ouvrir en France. Nous allons à Londres pour remettre à la justice britannique documents et témoignages.
Le 30 avril 2010, nous organisons avec Louis Joinet une conférence sur le thème de «L’impunité en Amérique latine hier et aujourd’hui ».


MAITRE THONON POUR L’ASEXPPCH

Je représente l’Association des anciens prisonniers politiques chiliens en France, une association Loi 1901. Elle est composée de victimes directes de la dictature, qui ne peuvent porter plainte ici car ils n’étaient pas Français à l’époque.
Quand Pinochet est prisonnier à Londres, ils se constituent en association pour pouvoir devenir partie civile devant les tribunaux, porter leurs espoirs, témoigner devant les tribunaux et reconstituer leur mémoire. La dictature a été une entreprise de mystification considérable. La Vérité fait tomber cette mystification.
L’association soutient les luttes actuelles au Chili où la Constitution de Pinochet de 1980 reste en vigueur.
Premier temps fort : l'arrestation de Pinochet à Londres. Cela a duré 16 mois. Il y eut des activités intenses à Londres et à Paris. Des débats ont porté sur l’étendue de l’immunité d’un ancien chef d’Etat jusqu’à ce que la Cour britannique décide que « la torture et la disparition ne font pas partie des tâches normales d’un chef d’Etat… »
Deuxième débat : les dates de la Convention contre la torture. Il fallait que les trois pays concernés, l’Espagne, le Chili et la Grande Bretagne, aient signé le traité. C’est décembre 1988. Selon la Cour des Lords britanniques, Pinochet pouvait être extradé vers l’Espagne, mais le ministre de l’Intérieur, Jack Straw, a permis à Pinochet de retourner au Chili "en raison de sa mauvaise santé…" On se rappelle Pinochet surgissant de sa chaise roulante une fois arrivé à Santiago…
L’Espagne ne peut juger par défaut, ce n’est pas dans son Code pénal.

Aujourd’hui, ce procès est une étape décisive pour les objectifs de cette association et après 37 ans de luttes.


MAITRE SARFATI POUR LE CODEPU

Le CODEPU est la branche chilienne de la FIDH.

Il est 2h du matin à Santiago cette nuit du 10 au 11 septembre. Dans sa maison de la rue Tomas Moro, Salvador Allende est content de la réunion qui vient de s’y tenir. Il doit, le lendemain, annoncer la tenue d’un referendum populaire, seule réponse démocratique au blocage institutionnel mené par les conservateurs de la Démocratie Chrétienne soutenus par la justice. Il y a des conflits sociaux, des difficultés avec l'aile gauche de la coalition et des tensions avec les classes aisées à cause des réformes.
Quelles réformes ? Celles qui marchent vers une justice sociale : la continuation de la Réforme agraire (commencée par son prédécessur Eduardo Frei), la chilénisation du cuivre dont les mines sont dans des mains états-uniennes, les banques.
Les programmes de santé, éducation, alimentation pour les plus démunis lui attirent une haine féroce et durable de la part des secteurs aisés. La légitimité d’Allende est même un moment contestée. Le pays subit des attaques des marchés, des sapes idéologiques soutenues par la CIA : grèves des camionneurs, boycott des banques interaméricaines sur ordre des Etats-Unis.
L’idée des conservateurs était que, à aucun prix, un exemple socialiste ne peut montrer de succès en démocratie. Il fallait décrédibiliser Allende. Mais les élections de mars 73 montrent un gain de 10 % pour Allende. Les gens criaient « Sans sucre, sans huile, mais avec Allende », faisant référence aux accapareurs et aux fausses pénuries montées par la droite.
Pour arrêter Allende, puisque le peuple est avec lui, il ne reste que la violence. Le 'tacnazo' mi-73 serait une répétition générale du coup d’Etat.
En août 1973, le général Prats démissionne et le général Pinochet, considéré comme loyal à la République, devient commandant en chef de l’armée.
Le soir du 10 septembre donc, le referendum est la carte maîtresse d’Allende. Mais à 6h40, le lendemain matin, il est réveillé : la Marine de guerre occupe Valparaiso. Le général de l'armée de terre Brady Roche rassure Allende : « Je m’en occupe ». Il ment à son Président car il fait partie de la sédition.
Allende part à La Moneda. A 8h30, les militaires demandent qu’il leur donne le pouvoir. Allende refuse. 21 fidèles restent au Palais de La Moneda avec lui pour défendre la République contre tanks et mitrailleuses lourdes, parmi eux Jorge Klein. Klein a ainsi défendu une conception de l’Etat de droit avec vaillance et conviction dans des valeurs qui étaient les objectifs du programme social.
Pour les rebelles, il s’agit de déraciner la République comme disait Joan Garcés, et d'éliminer les Républicains.
Puis c’est l’extermination sans limites dans le choix des victimes, des crimes, de la torture, de la disparition du terrain judiciaire. On frappait les responsables mais aussi des anonymes. Cette irrationalité semait la terreur. C’est le terrorisme d’Etat.
On passe ensuite de l’inhumain à la barbarie : des corps jetés à la mer, des laboratoires où les cobayes sont des prisonniers, comme à Colonia Dignidad pour le gaz sarin.
C’est la destruction des corps et l’abolition de la mémoire. La douleur cuisante de l’absence.

On peut poser la question de savoir à qui profite le crime. Derrière tout cela il y a des forces sociales instigatrices, des soutiens civils. La base sociale du pinochetisme n’a pas de sang sur les mains. Les civils ont laissé les militaires faire tout le sale boulot. Voyez Sandoval Poo à Temuco dans le cas d’Etienne Pesle.

Puis il y a le séisme de l’arrestation de Pinochet à Londres. Tout change, il y a des va-et-vient de la part de la justice.
2004 : la Cour suprême dans le cas Miguel Sandoval, accepte le concept de crime contre l’humanité, écarte la loi d’amnistie et la prescription. Mais en 2005, dans le cas Rioseco, elle accepte la prescription. En 2006, la Cour casse l’amnistie décrétée en première instance dans le cas de Diane Aaron. En 2006, le crime contre l’humanité est reconnu mais en 2009, prescription et semi-prescription sont acceptées. La semi-prescription permet de fortement réduire les peines. Une peine de 15 ans peut aboutir à zéro jour de prison !
Pour lutter contre cette tendance, les magistrats ont inventé le crime continu. La prescription se déclare 15 ans après le crime. Une disparition est un crime continu tant que la personne n’est pas retrouvée. En effet, à partir de quel moment commence-t-on à compter ? Quand commencer la prescription ? Les juristes chiliens ont l’imagination féconde et inventé 3 possibilités : 1) à partir d’une date de « mort présumée », autre invention du droit chilien ; 2) le jour de la prise de sa retraite d’un accusé ; 3) 90 jours après la disparition…

Il y a là clairement un manque de volonté politique de rendre justice.
La nature des crimes est bien celle de crime contre l’humanité. La justice chilienne ne peut, ne veut se saisir de ces cas. D’où la nécessité d’une justice internationale. Peut-être faudrait-il dépayser la justice en ce qui concerne l’Algérie et la France ?

Il y a ici une triple force :
- la force de l’indignation, parfois désespérée. Voyez le dernier livre de Stéphane Hessel « Indignez-vous ! »
- la force de la dignité des victimes et de leurs familles ; celle d’Allende qui disait qu’il paiera de sa vie la loyauté de son peuple. Celle des médecins de La Moneda avec Enrique Paris et Coco Paredes qui déclarent qu’ils ne sont pas dans La Moneda en tant que médecins mais par décision politique alors que cela aurait pu lui sauver la vie de dire qu’ils étaient médecins. Dignité de centaines de Chiliens à l’enterrement de Pablo Neruda fin septembre 1973 qui, sous la menace des armes, criaient : Neruda ! Presente ! Neruda, presente !
Alors, M. le Président, je crie George Klein ! Presente !
Etienne Pesle ! Presente !

Dans la salle d’audience de ce tribunal d’Assises, quelques voix dans la salle reprennent : Presente !
Me Sarfati : Alphonse Chanfreau !
Et toute la salle d’audience répond : Presente !
Me Sarfati : Jean-Yves Claudet !
Une clameur dans la salle : PRESENTE ! PRESENTE ! PRESENTE !

Quelques secondes d’un silence plein d’émotion contenue dans cette salle…
Le Président lève la séance.

Ce fut un grand moment où 37 années de lutte ont explosé...


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