Vendredi 17 décembre 2010

PLAIDOIRIE DE M. L’AVOCAT GENERAL PIERRE KRAMER
Un des témoins de la partie civile disait : « Il n’y a pas de mots ». Mais il y des textes !
Le mot disparaître a deux sens : ne plus être visible, et mourir.
C’est un paradoxe que les disparus sont très présents. Ce sont les accusés, déserteurs du prétoire, qui sont invisibles.

LE CAS DE M. GEORGE KLEIN

Les témoins ont tenu à venir 37 ans après le coup d'Etat. Pour eux, c’est comme si c’était hier. On a obtenu toutes les informations sur ce qui s’est passé, les heures, les duplicités (Brady Roche qui rassure Allende alors même qu’il s'aligne derrière Pinochet), les préparatifs du coup d’Etat (les soldats du Régiment Tacna qui reçoivent 100 balles chacun le 10 septembre), le bombardement, l’assaut. On a chronologie, les témoignages.
On sait tout sur les personnes qui ont quitté le Palais de La Moneda par Morandé 80 et qui ont été transférées au Régiment Tacna. Cela apparaît aussi dans le Rapport Vérité et Réconciliation de 1991, dans lequel on veut la vérité quitte à faire l’impasse sur le nom des auteurs des atrocités. A ce sujet, on a les déclarations d’anciens conscrits, de journalistes.

Klein ne fait l’objet d’aucune procédure après sa détention. Ce qui est prévu, c’est tout simplement l’élimination. Il existait des listes de personnes à rechercher et éliminer (témoignage de Soane, ancien chef de la police civile). Soustraire une personne de tout contact extérieur était une mise en condition de mort imminente.

Les accusés sont : Brady Roche, Ramirez Pineda, Ahumada Valderrama. Tous les témoignages se recoupent. Pour connaître le sort de Klein, la famille prend des risques : elle va au SENDET (Service national des détenus), elle le cherche partout. Partout elle rencontre le déni de détention auprès des autorités.
On a parlé de démarches illusoires. Non, car les diverses Commissions tiendront ces démarches en compte.
Il faut maintenant entrer dans la voie de la condamnation.

LE CAS D'ETIENNE PESLE

Nous avons entendu le témoignage d’un prêtre qui vit aujourd'hui au Canada. Détenu avec Pesle qui lui dit : « Je suis prêtre, je suis Français, je suis marié… » Un autre prêtre du nom d'Alarcon, un miraculé qui a été fusillé, a survécu et s’est échappé, a également donné son témoignage par écrit. Toute l’affaire Pesle repose sur des témoins. Tous mettent Emilio Sandoval Poo en question.
Le témoin Nepomuceno Paillalef raconte qu’il n’était pas très enthousiaste pour venir témoigner en France car les conditions au Chili étaient difficiles. De plus, deux témoins au moins ont préféré ne pas venir suite à des pressions locales.
Il est reproché à Sandoval Poo une arrestation suivie d’actes de torture. Poo est un grand commerçant local. Cette région a été l’une des plus réprimées.

Je ne veux pas remplacer la défense. J’invite la Cour à prendre en compte les éléments suivants : arrestation suivie de tortures ; il existait des listes de personnes ciblées pour leur idéal, et il s’agissait bien d’un plan concerté. De plus, Emilio Sandoval Poo est un officier de réserve, ce n'est pas un grade inférieur. Au moment des faits, il y avait déjà eu des arrestations et des exécutions.

On peut considérer cette arrestation suivie de disparition comme un délit continu, selon les lignes de la Convention contre la disparition forcée de personnes.
Autre point déterminant : la négation de l’arrestation, son caractère dissimulé. C’est à partir du moment où l’on sait ce qu’est devenue la personne que peut commencer à courir la prescription.
On a bien en main, toutes les preuves des termes de l’accusation donnée dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.

Il s'agit bien d'une période d’élimination des opposants par la DINA, un service de renseignement structuré et sauvage.

LE CAS D’ALPHONSE CHANFREAU

Le meilleur réquisitoire est le témoignage de Erika Chanfreau, d’une grande dignité.
Les militaires sont formés au canon de la guerre subversive pour laquelle l’ennemi est intérieur. Avec la DINA, la torture est érigée système. Avec de telles méthodes, la structure du MIR tombe peu à peu…
L’Etat utilise des procédures clandestines, dans des centres de torture clandestins, des tortures extrêmes… Le Président Lagos parlera de « l’énorme abjection dans notre patrie… »

Erika Hennings, épouse de Chanfreau, met en cause des agents tels que Gerardo Godoy, Miguel Krassnoff, Zapata Reyes, Moren Brito, Osvaldo Romo. Des témoignages proviennent aussi de militants "retournés" (Luz Arce, Flaca Alejandra,…) qui expliquent les techniques de tortures. Tout cela sous la direction de Manuel Contreras et Espinoza Bravo. Nous avons entendu des témoignages tels que celui de M. Rebolledo devant la Cour.

Chanfreau a-t-il été emmené à la Colonie Dignidad ? Plusieurs témoignages concordent en ce sens (Menanteau à Matta) (la juge Gloria Olivares). La famille a réalisé de nombreuses démarches. Elle n’a obtenu aucune garantie judiciaire. La cause a été transmise à la justice militaire et le non-lieu a été déclaré.
Selon les autorités, il n’y a jamais eu de procès avec condamnation. Il y a donc plénitude de juridiction ici pour juger le cas Chanfreau.

LE CAS JEAN-YVES CLAUDET

Le 30 septembre 1975, assassinat du général Prats et de son épouse à Buenos Aires.
Le 6 octobre 1975, tentative d’attentat contre Bernardo Leighton et son épouse à Rome.
Le 1er novembre 1975, disparition de Claudet à Buenos Aires.
Le 21 septembre 1976, assassinat de Orlando Letelier à Washington.

Des documents déclassifiés aux Etats-Unis montrent les dessous de ces affaires.
Il ne faut pas confondre amnistie avec amnésie.

José Zara semble bien hors cause car l’alia « Luis Gutierrez », qui se réfère à un poste et non à une personne, semble viser Raul Iturriaga Neumann et non Zara.

La torture doit être retenue comme une circonstance aggravante. Contreras et Espinoza doivent être considérés comme impliqués en tant que chef et sous-chef de la DINA, en tant que complices de séquestre et de tortures. On connait aujourd'hui l’organigramme complet de la DINA. L'alors colonel Contreras a déclaré qu’il « rendait compte quotidiennement à Pinochet au petit déjeuner… »

Les faits et les charges d’accusation sont établis. J’aurais aimé entendre les accusés dire : « Nous nous sommes trompés… » Mais ils ne sont pas venus…

J’en viens aux réquisitions :
L'utilisation de la procédure par défaut : si elle n’existe pas, c’est la porte ouverte à l’impunité. Il ne faut pas devenir otage des accusés, il ne faut pas qu’ils soient maîtres du temps. La procédure par défaut a reçu l’acceptation de la CEDH. Elle est parfaitement équitable. Nous avons appliqué le droit commun, pas une procédure d’exception.
De plus, la Convention contre les disparitions dit clairement que l’amnistie ne doit pas être un obstacle à la justice. Le droit à la justice est dans toutes les Conventions : CIDH, CEDH, etc.
La défense des droits fondamentaux est essentielle. L’autorité judiciaire doit contrôler toute privation de liberté et faire respecter l’Habeas Corpus.

La complicité de Contreras, Espinoza et Ribeiro est clairement établie. Je demande une peine de 20 ans pour ces trois accusés.
Pour tous les autres, je demande 15 ans.
Il faut confirmer les mandats d’arrêt internationaux.



Le Président de la Cour ordonne que le dossier de la procédure soit remis à la greffière, ce qui termine l’audience.


Lors de la reprise de l’audience, le Président lit les Instructions et règles d’une telle procédure : les juges ne doivent répondre qu’à une seule question :
« Avez-vous acquis une intime conviction basée sur des preuves et des arguments de la défense ? »
La Cour se retire pour délibérer…

Vendredi 17 décembre 2010

PLAIDOIRIE DU PROCUREUR GENERAL DE PARIS FRANCOIS FALLETTI

Il est souhaitable à ce stade que le Procureur général près la Cour de Paris vienne s’engager dans la procédure. Le Ministère public est indivisible. Ceci est l’engagement du Parquet général. Il est essentiel que s’illustre la volonté de développer l’action du Ministère Public dans la recherche de la vérité et la protection des citoyens.
Quelques propos liminaires. Il faut souligner l’importance de cette affaire, il nous faut mener une démarche vers l’œuvre de justice.

Fallait-il que ce procès ait lieu ici, maintenant ? Pourquoi ce procès pour des événements qui se sont passés loin de la France et loin dans le temps ?
Nous sommes loin de la guerre froide, période durant laquelle chacune des puissances essayait de marquer des points. C'était vrai aussi en Amérique latine. Le coup d’Etat du 11 septembre 1973 intervient dans ce contexte sur des conditions nationales.
En 1998, Pinochet est arrêté à Londres. Un grand travail de mémoire a été réalisé par la publication du Rapport Vérité et Réconciliation en 1991. En 2004, c’est le Rapport Valech sur la Torture et la détention politique. En 2006, Pinochet meurt.
Alors pourquoi ce procès pour des événements qui se sont passés loin de la France et loin dans le temps ? Parce qu’il faut se souvenir. Ce procès est indispensable, il déplace le curseur de l’histoire vers la justice. Nous allons juger des individus qui se sont laissé aller à leurs pires instincts dans un contexte de surpuissance sur des individus vulnérables.

La France, de par son droit, n’oublie pas ses ressortissants. Les familles n’ont rien oublié et, en 1998, ont fait tout leur possible pour que la vérité éclate, avec ensuite une obsession : que le présent procès ait lieu. Il a lieu. C’est justice que nous rendons. Il est indispensable qu’à travers ce procès, le signal soit adressé que la France n’oublie pas.

Lorsque le sentiment de surpuissance passe par la torture, la dégradation, la négation de l’existence, le message doit être clair. Cela doit donner lieu à des sanctions quel que soit le temps, quel que soit l’espace.
La torture est une démarche de peur pour se maintenir au pouvoir. L’engrenage enclenché au Chili peut se reproduire ailleurs. Nous jugeons des faits, des hommes, mais nous marquons que la France n’oublie pas ses nationaux et fait le nécessaire pour que justice soit rendue.

Il s’agit ici d’une procédure de droit commun pour des circonstances extraordinaires. C’est le droit commun selon l’article 113-7 du Code Pénal français. Ce procès a lieu devant la Cour d’Assises de Paris parce que c’est la juridiction compétente selon l’article 693 du Code Pénal. Il s’agit d’une procédure ordinaire de droit commun.

Elle est valable pour le temps : 37 ans. Sur quel critère ? Il prendre le point de départ de la prescription. Ce point de départ est normalement le jour où les actes ont été commis. C’est là où le piège va se refermer sur les tortionnaires. En faisant disparaître les victimes, ils ont fait disparaître le point de départ de la prescription, qui se prolonge alors dans le temps.

Pendant les années 1973-1990, le cours de la justice est interrompu au Chili. Les familles ont tout essayé pour obtenir justice mais n’ont jamais eu de réponse. L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a été bafoué. Les Nations unies ont reconnu la nécessité de poursuivre les auteurs des disparitions forcées. La Convention contre les disparitions forcées dicte que la justice passe avant.

Ce procès se déroule de manière ordinaire. Nous n’avons pas pu amener les accusés à la barre mais les lois françaises ont été amendées en 2004 pour satisfaire les recommandations de la CEDH qui a statué qu’elles étaient conformes à la Convention.
Il faut respecter le droit des accusés, mais il faut aussi respecter le droit des victimes. Il est inconcevable de laisser les tortionnaires choisir de venir ou ne pas venir selon leur bon vouloir, ou être maîtres des horaires de la Cour.
La recherche des preuves a été très complète. Il y a beaucoup d’éléments à examiner par votre Cour. Outre les témoignages, il y a des éléments substantiels. La procédure par défaut a obligé de notifier aux familles et aux accusés, les charges, les témoignages, les dates du procès. Les accusés ont eu la possibilité de se faire représenter. Ils ne l’ont pas fait, c’est leur choix. Mais pour les victimes, on ne peut plus attendre. Il fallait ce procès pour les familles et bien au-delà.

Il faut souligner l’importance de l’affaire mais aussi la volonté de rendre justice en toute sérénité et professionnalisme, comme dans tous les procès en France.
Nous avons ainsi participé un peu à restituer une présence aux victimes.
Que ce procès serve à apporter aux familles des réponses et à adoucir ces heures si dures.

PLAIDOIRIES DE Me THONON ET BOURDON JEUDI 16 DECEMBRE 2010

PLAIDOIRIE DE MAITRE THONON POUR LA FAMILLE CLAUDET

Rappelons-nous qu’en 1990, la France avait jugé et condamné le commandant argentin Alfredo Astiz pour la disparition de deux religieuses françaises. Cette condamnation a été historique. Le dogme sacré est que la compétence de la loi française est fixée par le lieu du crime commis contre un citoyen français. C’était une brèche qui s’ouvrait, la justice française jugeant un crime contre l’ordre public français à l’étranger.
La conséquence obligée de la mise en œuvre de l’article 113-7 du Code pénal est que la France a rendu un jugement de justice universelle.

En Espagne, le magistrat Carlos Castresana a cherché à contourner cet écueil car ce type d’article n’existe pas dans ce pays. Il a utilisé la qualification pénale du génocide qui permet de prendre en considération non seulement la personne mais toutes les personnes affectées par la même situation criminelle. Cela a permis l’ouverture d’une double instruction confiée pour le Chili au juge Castellon et pour l’Argentine et le Plan Condor au juge Garzon. Ces deux causes seront plus tard réunies et confiées au juge Garzon. Lorsque ce dernier apprend que Pinochet est à Londres, il lance la procédure qui mènera à son arrestation par la police britannique.

M. le Président, mesdames, si Pinochet n’est là aujourd’hui, ceci est bel et bien son procès ! Sur les 19 accusés, il en reste 14 mis en examen. C’est dérisoire par rapport au massacre.
MAIS C’EST BIEN LA DICTATURE ET SON DICTATEUR QUI SONT JUGES ICI.

Je défends la famille de Jean-Yves Claudet. Mais au-delà de Claudet, c’est toutes les autres victimes qui, ni au Chili ni ailleurs, ne pourront jamais obtenir de procès.
Nous n’avons pas de cadavres mais des listes interminables de noms de personnes disparues.

Cette justice est étroite et contradictoire. Il n’y a ici que 4 victimes face à des milliers d’exilés. Au-delà de ces quatre personnes, c’est l’ensemble de la dictature qui est jugée ainsi que le rôle d’une puissance étrangère qui a fourni une aide financière, des agents et de l’argent : les Etats-Unis.
Pour pouvoir juger, il a fallu avoir recours au concept de crime continu. Car la prescription pour un crime commence à jouer à partir du moment où on trouve son corps (les cas Jarlan, Ropert, Longueville). Ces crimes ne sont pas des crimes ordinaires. Ces crimes sont des atteintes à la vie politique et sociale. Il s’agit ici de crimes politiques.

La famille Claudet a un rapport particulier avec la France. Frédéric, le fils de l’arrière grand-père Claudet émigré au Chili est venu se battre pour la France lors de la Première guerre mondiale. Il a fait de même lors de la Deuxième guerre mondiale, ainsi que son fils Eric. Le père de Jean-Yves est resté au Chili mais a activement travaillé dans un Comité de soutien à la lutte française contre le fascisme et a ainsi dû affronter le fascisme chilien. Le premier souvenir de Jean-Yves, à ses 5 ans, est celui d'une fête pour célébrer la libération de Paris.
C’est donc un parcours de courage qui traverse toute cette famille. Ils sont Français non seulement par leurs papiers, mais Français de cœur.
Jean-Yves s’engage dans le MIR et y réalise des analyses de documents politiques.
Lors du coup d’Etat, il est envoyé au Stade national et torturé : côtes cassées, parties génitales brûlées à l’électricité. Au Stade national, car où mettre ces milliers de personnes détenues ? Comme en France lors des rafles de 1942, au Vél d’hiv, on les emprisonne dans les stades : le Stade National mais aussi le Stade Chili en plein centre ville, devenu aujourd’hui le Stade Victor Jara.
Claudet est libéré puis arrêté une deuxième fois ; il passe un an en prison. L’ambassade de France le rapatrie. Lui et sa famille vivent à Paris puis à Sarcelles. Il reprend contact avec le MIR et est remarqué par René Valenzuela qui pense que son passeport français serait très utile en Argentine où le MIR veut ouvrir une cellule.
Le premier voyage en Argentine a lieu en juillet 1975. Tout se passe bien. Jean-Yves rencontre Edgardo Enriquez, frère de Miguel mort lors d’un affrontement au Chili. Il rentre en France. Deuxième voyage vers l’Argentine fin octobre avec de l’argent et 97 microfilms. On n’entendra plus jamais parler de lui.

[Me Thonon fait alors une description de l’Argentine à l’époque]

Le Plan Condor est à ses débuts mais il fonctionne.
- Assassinat du général Carlos Prats à Buenos Aires par la DINA ;
- Arrestation de José Fuentes Alarcon et Amilcar Santucho au Paraguay, remis à leur pays respectifs après tortures ;
- Tentative d’assassinat sur Bernardo Leighton et sa femme en Italie.
Claudet arrive en Argentine alors que le Plan Condor est parfaitement rodé.
On pense qu’il ne serait pas allé directement à l’appartement parce que, arrivé plus tôt que prévu, l’appartement n’était pas sûr ; c’est pourquoi il serait descendu au Liberty, d’où il disparaît.
Rawson [Osvaldo Ribeiro, officier des services secrets argentins]n’a jamais été inquiété alors que l’on sait que c’est lui qui a capturé Claudet. Il a pris un soin infini à ne pas apparaître en public, il n’y a aucune photo de lui. Il a été brièvement détenu dans le cadre de cette procédure mais a été libéré et est actuellement en fuite.

On peut qualifier la disparition forcée de meurtre des morts ! Ce crime a été longtemps non codifié. Avec la disparition, le crime devient invisible. Il s’agit de déstabiliser la société. Le disparu n’est vu que par l’absence. La disparition empêche le deuil, elle est plus douloureuse que la mort.

En 1978, le Chili et l’Argentine sont au bord de la guerre pour 3 îles dans le Canal Beagle. La police perquisitionne chez Arancibia Clavel accusé d’espionnage et trouve des lettres échangées avec Ribeiro. Dans l’une d’elles, il est écrit : « ‘Daniel’ n’était qu’un courrier de la JCR ». Jean-Yves aurait résisté suffisamment de temps à la torture pour que Edgardo Enriquez ait le temps de s’échapper.
La torture, en plus de soutirer des renseignements, a trois objectifs :
- dégrader, avilir, déshumaniser les personnes,
- terroriser la population
- et par l’avilissement, avilir le message politique porté par la victime.

Le juge d’instruction de ce procès n’a pas voulu retenir le crime contre l’humanité à cause de ses définitions dans notre droit.
[Me Thonon développe alors une argumentation juridique sur ces crimes en droit français et conclut que] rien ne s’oppose à ce que la Cour puisse qualifier ces crimes comme crimes contre l’humanité.

Ce procès a pu se tenir grâce au moteur, à l’énergie montrée depuis 37 ans par les familles, les avocats, les juges, les associations…
Nous souhaitons que votre Cour prenne en compte la réalité de la répression, le plan d’extermination, les tortures. Comme Primo Levi l’écrivait : « Rappelez-vous que cela fût. Dites-le à vos enfants… » M. le Président, mesdames, vous allez juger l’assassinat d’un peuple et de ses aspirations.


PLAIDOIRIE DE Me BOURDON POUR LES FAMILLES

Ici, on parle de l’énergie de l’espoir. Les familles représentent toutes les autres familles. Je plaide depuis le banc des accusés. J'occupe leur espace. C’est un honneur de plaider pour des disparus au champs d’honneur de l’humanité.
Chanfreau avait dit, suite à une possibilité offerte de pouvoir quitter le pays : « Comment pourrais-je sortir si tant d’ouvriers ne le peuvent pas ». Erika aussi, et Georges Klein. Ce sont des gens charismatiques.

Les chiens ne sont pas des chats. Les despotes haissent l’intelligence et la beauté. La grâce de ces quatre hommes sera toujours plus forte que la douleur.
Les témoignages ici furent empreints d'une pudeur qui est la signature de la dignité. Celle-ci remet l’humanité au cœur de la conscience. Il y a obligation de rester debout.

Quand on entend Vanessa, le crime est un interdit de deuil, une attente qui ravage la personne, on voit les disparus partout, ils apparaissent et disparaissent comme le chat Mistigri. Pinochet pensait que ses séides négociaient son impunité. Le temps a rattrapé les bourreaux. Il était temps…
Nous sommes des auxiliaires de justice. Les juges français doivent soutenir les victimes françaises fussent-elles à 10.000 km. Pinochet est déjà archi-jugé par l’humanité depuis longtemps. Les familles n’attendaient rien des accusés. Le pardon doit être partagé. Les accusés refusent de reconnaître leurs crimes. Jamais ils ne pourraient demander pardon. Nous sommes devant le box de la lâcheté.

Sur le crime contre l’humanité, je respecte ce qu’ont dit mes collègues mais ce n’est pas fondamental.

Je rencontre le regard d’Isabelle Ropert. Je plaide aussi pour elle. J’ai rempli mon devoir d’avocat. Un juge français s’est décarcassé en allant au Chili, je l’y avais d’ailleurs poussé. La procédure est carrée, solide. Vous avez permis à ces familles de tourner la page car ce sont elles autant que les juges qui ont rendu ce procès possible. J’ai en quelque sorte été leur sherpa et fier de l’avoir été. Nous avons pour nous le courage de la sincérité, de la vérité, le courage narcissique…
Comme le disait Jankelevitch : « Ces massacrés et ces piétinés, qui en parlerait ni nous n’en parlons pas ? Les morts dépendent de notre fidélité… »

AUDIENCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010

Le Président de la Cour rappelle que l’action publique est extincte pour 4 des accusés en vertu de leur mort qui a eu lieu après l’élaboration de l’ordonnance de renvoi du 21 février 2007.

Le Président fait montrer un extrait d’un film où apparaît Ahrel Danus, épouse de Jean-Yves Claudet. « … Pour nous, la vie reste en suspension. On ne comprend plus ce qui se passe.. On vit avec l’espoir. J’irai (au procès) en France… »
Mme Claudet est décédée il y a 3 semaines…

Le Président de la cour fait lecture de déclarations de RENE VALENZUELA faites devant le juge Le Loire durant l’instruction.
« Nous nous réunissions Porte d’Italie à Paris. Claudet était un homme assez réservé mais très demandeur de missions difficiles. A cette époque, le MIR voulait monter un centre de lutte en Argentine. Le MIR pensait qu’avec sa nationalité française, Jean-Yves pouvait faciliter bien des choses en Argentine.
L’arrestation de José Fuentes Alarcon (el Trotsko) au Paraguay représente la première collaboration entre les pays du cône sud, en fait le début du Condor. La mission de Claudet était d’assister le chef du MIR, Edgardo Enriquez.
Il s’était formé la JCR (Junte de coordination révolutionnaire) entre les organisations révolutionnaires des différents pays car il existait un besoin d’entraide. Le Condor a d’ailleurs été créé pour lutter contre la JCR.
Claudet réalise son premier voyage de Paris vers l’Argentine en juin 1975. Tout se passe bien et il établit un lien organique avec Edgardo Enriquez. Il retourne à Paris en disant qu’il fallait qu’il retourne en Argentine. Il pensait passer par le Mexique, les Etats-Unis et le Panama.
Il repart le 31 octobre avec 97 microfilms et de l’argent pour aider au développement du MIR en Argentine.
Arrive un télégramme de Edgardo disant qu’il ne fallait pas que Jean-Yves voyage en Argentine. Trop tard, il est parti. On essaie de le contacter via la ligne aérienne. On sait qu’il ne passe pas par les Etats-Unis. Il arrive à Buenos Aires et descend à l’hôtel Liberty. Le lendemain, il est arrêté. On n’a plus jamais entendu parler de lui…
Je crois que plutôt qu’au Liberty, il a été arrêté à l’aéroport. Pourquoi prendre un hôtel alors qu’un appartement avait été loué pour lui auprès de Alicia Carbonel (orthographie non confirmée) par Alicia Coghen (idem). Celle-ci contacte Edgardo qu’il y a un danger, d’où le télégramme pour Jean-Yves.
Claudet n’a pas parlé sous la torture car Edgardo n’a été arrêté qu’en avril 1976…
Claudet n’est pas 'Sotomayor'. Celui-ci est Humberto Sotomayor qui a pu s’échapper en Italie puis en Suède… »

Le Président de la Cour montre alors des photos clairement tirées de mon premier livre « 20 ans de lutte contre l’impunité au Chili », publié à Genève par les éditions du CETIM en 1993. Les photos montrent Romo, Pinochet avec Contreras, Moren Brito, Krassnoff…

Le Président lit ensuite les déclarations de Manuel Contreras faites le 20 avril 1998 dans le cadre du procès pour l’assassinat de Orlando Letelier à Washington. Ces déclarations sont lues par le Président de la Cour d'Assises de Paris dans le cadre du droit à la défense des accusés de se faire entendre, le Président étant préoccupé que le procès soit équitable dans le contexte que les accusés lui ont donné par leur absence volontaire.

En gros, selon Contreras, la DINA n’a pas torturé, n’a pas enlevé, ce n’était pas son rôle, elle n’a jamais reçu d’ordres d’enlever, de torturer ou de faire disparaître… Lui obéissait aux ordres…

Le juge lit les messages des accusés : « Nous n’avons rien à déclarer, nous ne reconnaissons pas la juridiction française, selon notre Constitution… »
Le Président de la Cour commente : « Nous aussi nous devons suivre notre Code pénal et respecter nos lois en ouvrant ce procès… »

Le Président de la Cour déclare alors que «l’instruction est terminée ».

C’est le début des plaidoiries des avocats des parties civiles et des familles.

MAITRE KATZ POUR LA FIDH ET LA LDH

Je représente la FIDH et la LDH en tant que parties civiles. La FIDH est la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme et la LDH est son antenne locale en France, la Ligue des droits de l’Homme. La FIDH combat la torture et les crimes contre l’humanité, elle accompagne les victimes et leurs familles.
Il y a eu plusieurs missions de la FIDH au Chili. J’étais moi-même au Chili en septembre 1973. Depuis nous y avons envoyé des missions d’enquête et d’information en 1989, 1999, 2005, 2006 et 2008.
« Seule l’obstination du témoignage peut répondre à l’obstination du crime » [Camus ? à vérifier avec Me Katz…]

Pourquoi nous sommes-nous portés partie civile dès 1999 ? Il s’agit de crimes odieux et barbares. Nos armes dans ce combat : le droit. Les victimes avaient été dépouillées de tout attribut juridique. Elles n’avaient plus aucun droit. Elles sont isolées, demeurent seules face à l’agression. Tout s’effondre, même le recours à la loi, à la justice… La justice est sous tutelle, les juges sont aux ordres. Pire, en cas de détention, elle nie le droit d’exister.
Ce qui caractérise les DD, c’est l’organisation du non savoir. Les victimes ne sont pas poursuivies, pas jugées, pas suspectes, elles n’existent pas. Le silence des autorités amplifie le crime. L’arbitraire est érigé en système avec pour objectif l’élimination des opposants.

Comment lutter face à ce vide juridique ?
Il faut conférer une réalité aux disparus par un maximum d’infos sur eux. Ce fut le travail énorme de l’AFDD (Association des familles des détenus disparus).
A partir du cas des 119 en 1975, le collectif substitue le mot disparu par non-retrouvé. La devise est « Vivants ils les ont pris, vivants nous les voulons ! » et plus tard : «Donde estan ? », Où sont-ils ?... Il faut rendre les disparus visibles auprès de l’opinion publique chilienne et internationale et des ONG.

Il fallait un outil juridique contre les disparitions. Ce fut le rôle des ONG et de la FIDH. Informer, dénoncer, mobiliser l’opinion publique internationale, passer au stade de l’accusation des responsables. Ce fut une des tâches de la FIDH vers l’élaboration de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée (de 1987). Cette convention entrera en vigueur le 23 décembre 2010 ! Dans les Statuts de Rome formant la Cour pénale internationale, la disparition forcée est un crime contre l’humanité.

Qu’attendons-nous de cette Cour ?
Ni compassion, ni charité. Tout simplement Justice. Votre verdict représentera la reconnaissance officielle du crime commis. Il restituera la dignité aux victimes. Elles ont enfin droit au chapitre de la mémoire. Elles retrouvent leur identité, un visage. Elles sortent de l’oubli. Sinon ce serait une victoire pour les tortionnaires.
Le droit est insensible au temps.

La réconciliation passe par la vérité des faits mais aussi la vérité juridique. Que les accusés sachent que leurs crimes restent inoubliables Ce sera une victoire du droit contre la barbarie.



MAITRE BECTARTE POUR LA FIDH ET LA LDH

Il y a deux qualifications juridiques omniprésentes absentes du verdict : la disparition forcée et le crime contre l’humanité.

Le crime contre l’humanité.
Bien sûr, il y a la non rétroactivité du droit. Mais le droit international pose des exceptions. Par exemple lorsque les actes sont tenus comme criminels par toutes les Nations. La Disparition forcée est considérée aujourd’hui comme un crime contre l’humanité. La loi française de 1994 a codifié une norme existante au niveau international.
Le juge d'instruction a souligné le caractère international des crimes :
- Ils ont été considérés comme tels par la Cour suprême ;
- Ils sont imprescriptibles, voir les décisions de la Cour suprême argentine ;
- Ils correspondent aux crimes décrits.
Ceci est un procès historique. Les accusés ont montré une absence totale de regret et un mépris de la justice par leur absence.
Il s’agit d’un crime massif et systématique confirmé par les avocats, les experts, les ONG, et accompli dans le cadre d’un projet concerté pour des raisons politiques.

La disparition forcée
A l’ingéniosité des bourreaux, il faut répondre par l’ingéniosité du droit. Une bonne nouvelle est que tous les pays du cône sud ont signé la Convention contre les disparitions, qui oblige les Etats à poursuivre les auteurs car il s’agit d’un crime continu face au doute continu. Par contre, des juristes ont aussi inventé la prescription et la demi-prescription.
Rappelons qu’il n’y avait aucun recours effectif à la justice jusqu’en 1990. On peut même se demander s’il existe aujourd’hui…
Il y a aujourd'hui, reconnaissance de la victime directe, de la personne comme victime directe. Il faut lui donner le moyen juridique vers la Vérité et contre l’oubli.
Il faut comprendre ce crime dans toute sa spécificité, les difficultés quotidiennes insurmontables : l’école, les documents officiels, les formalités, comment les remplir les formulaires, que dire ?...

M. le Président, mesdames, ce que vous allez juger, ce sont des crimes contre l’humanité et des cas de disparitions forcées.


MAITRE THONON POUR FAL

Je représente FAL (France Amérique latine), qui s’est portée partie civile.
La genèse de notre association est liée au Chili. Elle nait en 1970 pour tirer les enseignements de la victoire de l’Unité Populaire (UP) de Salvador Allende aux élections de 1970, pour examiner ses implications dans le contexte politique français. Il était donc possible pour la gauche de gagner par le vote ? Cela a motivé en France une recherche d’une union de la gauche.
Notre association a eu des présidents prestigieux : Louis Joinet, Philippe Texier, Antoine Blancat, Georges Fournial.
Notre travail : faire connaître l’UP en France. En 1973, nous nous sommes transformés en une association d’entraide aux exilés chiliens, soutenue par Marcelle Bernard, grande résistante. Nous nous sommes mis à dénoncer la répression dans des colloques, des conférences, des pétitions, etc.
Lorsque Martin Almada découvre les Archives de la terreur au Paraguay, il est confronté à une masse de documents sur le Plan Condor. Almada contacte alors Marcelle Bernard et un avocat français, Pierre Kaldor, se déplace immédiatement à Asuncion.
En 1981, nous organisons au Sénat et à l’Assemblée nationale, un colloque sur les disparitions forcées qui débouche sur un accord pour une ébauche de Convention contre les disparitions.
Notre association veut renforcer les liens entre la France et l’Amérique latine dans sa totalité. Il s’agit de faire connaître sa vie sociale et culturelle tout en continuant à dénoncer les violations aux droits humains.

Lorsqu’une instruction judiciaire sur le Chili s’ouvre en Espagne et que celle-ci accepte sa compétence pour juger Pinochet prisonnier à Londres, FAL se rapproche du juge Garzon.
En 1998, l’AG de FAL décide de se porter partie civile si un procès venait à s’ouvrir en France. Nous allons à Londres pour remettre à la justice britannique documents et témoignages.
Le 30 avril 2010, nous organisons avec Louis Joinet une conférence sur le thème de «L’impunité en Amérique latine hier et aujourd’hui ».


MAITRE THONON POUR L’ASEXPPCH

Je représente l’Association des anciens prisonniers politiques chiliens en France, une association Loi 1901. Elle est composée de victimes directes de la dictature, qui ne peuvent porter plainte ici car ils n’étaient pas Français à l’époque.
Quand Pinochet est prisonnier à Londres, ils se constituent en association pour pouvoir devenir partie civile devant les tribunaux, porter leurs espoirs, témoigner devant les tribunaux et reconstituer leur mémoire. La dictature a été une entreprise de mystification considérable. La Vérité fait tomber cette mystification.
L’association soutient les luttes actuelles au Chili où la Constitution de Pinochet de 1980 reste en vigueur.
Premier temps fort : l'arrestation de Pinochet à Londres. Cela a duré 16 mois. Il y eut des activités intenses à Londres et à Paris. Des débats ont porté sur l’étendue de l’immunité d’un ancien chef d’Etat jusqu’à ce que la Cour britannique décide que « la torture et la disparition ne font pas partie des tâches normales d’un chef d’Etat… »
Deuxième débat : les dates de la Convention contre la torture. Il fallait que les trois pays concernés, l’Espagne, le Chili et la Grande Bretagne, aient signé le traité. C’est décembre 1988. Selon la Cour des Lords britanniques, Pinochet pouvait être extradé vers l’Espagne, mais le ministre de l’Intérieur, Jack Straw, a permis à Pinochet de retourner au Chili "en raison de sa mauvaise santé…" On se rappelle Pinochet surgissant de sa chaise roulante une fois arrivé à Santiago…
L’Espagne ne peut juger par défaut, ce n’est pas dans son Code pénal.

Aujourd’hui, ce procès est une étape décisive pour les objectifs de cette association et après 37 ans de luttes.


MAITRE SARFATI POUR LE CODEPU

Le CODEPU est la branche chilienne de la FIDH.

Il est 2h du matin à Santiago cette nuit du 10 au 11 septembre. Dans sa maison de la rue Tomas Moro, Salvador Allende est content de la réunion qui vient de s’y tenir. Il doit, le lendemain, annoncer la tenue d’un referendum populaire, seule réponse démocratique au blocage institutionnel mené par les conservateurs de la Démocratie Chrétienne soutenus par la justice. Il y a des conflits sociaux, des difficultés avec l'aile gauche de la coalition et des tensions avec les classes aisées à cause des réformes.
Quelles réformes ? Celles qui marchent vers une justice sociale : la continuation de la Réforme agraire (commencée par son prédécessur Eduardo Frei), la chilénisation du cuivre dont les mines sont dans des mains états-uniennes, les banques.
Les programmes de santé, éducation, alimentation pour les plus démunis lui attirent une haine féroce et durable de la part des secteurs aisés. La légitimité d’Allende est même un moment contestée. Le pays subit des attaques des marchés, des sapes idéologiques soutenues par la CIA : grèves des camionneurs, boycott des banques interaméricaines sur ordre des Etats-Unis.
L’idée des conservateurs était que, à aucun prix, un exemple socialiste ne peut montrer de succès en démocratie. Il fallait décrédibiliser Allende. Mais les élections de mars 73 montrent un gain de 10 % pour Allende. Les gens criaient « Sans sucre, sans huile, mais avec Allende », faisant référence aux accapareurs et aux fausses pénuries montées par la droite.
Pour arrêter Allende, puisque le peuple est avec lui, il ne reste que la violence. Le 'tacnazo' mi-73 serait une répétition générale du coup d’Etat.
En août 1973, le général Prats démissionne et le général Pinochet, considéré comme loyal à la République, devient commandant en chef de l’armée.
Le soir du 10 septembre donc, le referendum est la carte maîtresse d’Allende. Mais à 6h40, le lendemain matin, il est réveillé : la Marine de guerre occupe Valparaiso. Le général de l'armée de terre Brady Roche rassure Allende : « Je m’en occupe ». Il ment à son Président car il fait partie de la sédition.
Allende part à La Moneda. A 8h30, les militaires demandent qu’il leur donne le pouvoir. Allende refuse. 21 fidèles restent au Palais de La Moneda avec lui pour défendre la République contre tanks et mitrailleuses lourdes, parmi eux Jorge Klein. Klein a ainsi défendu une conception de l’Etat de droit avec vaillance et conviction dans des valeurs qui étaient les objectifs du programme social.
Pour les rebelles, il s’agit de déraciner la République comme disait Joan Garcés, et d'éliminer les Républicains.
Puis c’est l’extermination sans limites dans le choix des victimes, des crimes, de la torture, de la disparition du terrain judiciaire. On frappait les responsables mais aussi des anonymes. Cette irrationalité semait la terreur. C’est le terrorisme d’Etat.
On passe ensuite de l’inhumain à la barbarie : des corps jetés à la mer, des laboratoires où les cobayes sont des prisonniers, comme à Colonia Dignidad pour le gaz sarin.
C’est la destruction des corps et l’abolition de la mémoire. La douleur cuisante de l’absence.

On peut poser la question de savoir à qui profite le crime. Derrière tout cela il y a des forces sociales instigatrices, des soutiens civils. La base sociale du pinochetisme n’a pas de sang sur les mains. Les civils ont laissé les militaires faire tout le sale boulot. Voyez Sandoval Poo à Temuco dans le cas d’Etienne Pesle.

Puis il y a le séisme de l’arrestation de Pinochet à Londres. Tout change, il y a des va-et-vient de la part de la justice.
2004 : la Cour suprême dans le cas Miguel Sandoval, accepte le concept de crime contre l’humanité, écarte la loi d’amnistie et la prescription. Mais en 2005, dans le cas Rioseco, elle accepte la prescription. En 2006, la Cour casse l’amnistie décrétée en première instance dans le cas de Diane Aaron. En 2006, le crime contre l’humanité est reconnu mais en 2009, prescription et semi-prescription sont acceptées. La semi-prescription permet de fortement réduire les peines. Une peine de 15 ans peut aboutir à zéro jour de prison !
Pour lutter contre cette tendance, les magistrats ont inventé le crime continu. La prescription se déclare 15 ans après le crime. Une disparition est un crime continu tant que la personne n’est pas retrouvée. En effet, à partir de quel moment commence-t-on à compter ? Quand commencer la prescription ? Les juristes chiliens ont l’imagination féconde et inventé 3 possibilités : 1) à partir d’une date de « mort présumée », autre invention du droit chilien ; 2) le jour de la prise de sa retraite d’un accusé ; 3) 90 jours après la disparition…

Il y a là clairement un manque de volonté politique de rendre justice.
La nature des crimes est bien celle de crime contre l’humanité. La justice chilienne ne peut, ne veut se saisir de ces cas. D’où la nécessité d’une justice internationale. Peut-être faudrait-il dépayser la justice en ce qui concerne l’Algérie et la France ?

Il y a ici une triple force :
- la force de l’indignation, parfois désespérée. Voyez le dernier livre de Stéphane Hessel « Indignez-vous ! »
- la force de la dignité des victimes et de leurs familles ; celle d’Allende qui disait qu’il paiera de sa vie la loyauté de son peuple. Celle des médecins de La Moneda avec Enrique Paris et Coco Paredes qui déclarent qu’ils ne sont pas dans La Moneda en tant que médecins mais par décision politique alors que cela aurait pu lui sauver la vie de dire qu’ils étaient médecins. Dignité de centaines de Chiliens à l’enterrement de Pablo Neruda fin septembre 1973 qui, sous la menace des armes, criaient : Neruda ! Presente ! Neruda, presente !
Alors, M. le Président, je crie George Klein ! Presente !
Etienne Pesle ! Presente !

Dans la salle d’audience de ce tribunal d’Assises, quelques voix dans la salle reprennent : Presente !
Me Sarfati : Alphonse Chanfreau !
Et toute la salle d’audience répond : Presente !
Me Sarfati : Jean-Yves Claudet !
Une clameur dans la salle : PRESENTE ! PRESENTE ! PRESENTE !

Quelques secondes d’un silence plein d’émotion contenue dans cette salle…
Le Président lève la séance.

Ce fut un grand moment où 37 années de lutte ont explosé...

Bonjour,
Ce blog existe aussi en Espagnol, mais les traductions sont lentes. J'espère pouvoir avoir tout traduit pour le 25 décembre.

Hola,
Este blog existe también en castellano pero las traducciones toman mucho tiempo. Trataré de tener el blog en castellano al dia antes del 25 de Diciembre.
Gracias por su comprension.
Jac Forton

Blog en castellano sobre :
http://jac.forton.free.fr/blog_es